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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 08675 posée par M. Henri Collard

   Femmes de médecins: statut social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/11/1982
2. Question n° 00898 posée par M. René Chazelle

   Accidents du travail: protection des familles

   Réponse du ministère : Santé

   26/11/1980
3. Question n° 00906 posée par M. Louis Virapoulle

   Conjoint survivant d'un accidenté du travail: évaluation des ressources pour l'allocation veuvage

   Réponse du ministère : Santé

   26/11/1980
4. Question n° 34915 posée par M. Louis Perrein

   Pensions de réversion: partage entre les conjoints divorcés et les conjoints survivants

   Réponse du ministère : Santé

   30/07/1980
5. Question n° 34958 posée par Mme Hélène Luc

   Taux de pensions de réversion

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1980
6. Question n° 34362 posée par M. Henri Caillavet

   Majoration du conjoint à charge pour les retraités: revalorisation

   Réponse du ministère : Santé

   30/05/1980
7. Question n° 31995 posée par M. André Bohl

   Assurance vieillesse: revalorisation

   Réponse du ministère : Santé

   22/11/1979
8. Question n° 30974 posée par M. Robert Guillaume

   Avantages de vieillesse et d'invalidité: blocage de la majoration pour conjoints

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1979
9. Question n° 30728 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Conjoints des travailleurs indépendants: droits sociaux

   Réponse du ministère : Santé

   22/06/1979
10. Question n° 29557 posée par M. André Bohl

    Pension de vieillesse: augmentation de la majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

    15/03/1979