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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun
Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne
Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31554 posée par M. Emile Didier
Travailleurs non salariés non agricoles: assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé