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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger
Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann
Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26679 posée par M. André Bohl
Lutte contre la drogue: suite réservé au rapport de la commission d'études
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27052 posée par M. Marcel Rosette
Déportés et internés assistants patriotes: fermeture du dispensaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28590 posée par M. Franck Sérusclat
Handicapés: inapplication partielle de la loi d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31511 posée par M. André Fosset
Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31944 posée par M. François Dubanchet
Associations: assurance du personnel bénévole
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32072 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Bénévolat: déductions fiscales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32115 posée par M. Camille Vallin
Circulaire relative au respect des budgets primitifs des établissements sanitaires et sociaux: conséquences pour les associations à caractère social
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé