Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 30181 posée par M. René Tinant
Déconventionnement d'un chirurgien-dentiste: remboursement des frais
Réponse du ministère : Santé