Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26153 posée par M. Louis Longequeue

    Dialysés à domicile: indemnité pour "tierce personne"

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion

    Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert

    Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 27692 posée par M. Noël Berrier

    Remboursement des traitements contre la myopathie: taux

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27719 posée par M. René Jager

    Travail à temps partiel: réduction des indemnités journalières en cas de maladie

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier

    Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse

    Réponse du ministère : Santé