Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 26286 posée par M. Victor Robini

    Congé parental d'éducation: cotisation volontaire à l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26763 posée par M. Octave Bajeux

    Conseillères en économie familiale et sociale: statut

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des femmes chefs de famille

    Réponse du ministère : Condition féminine

  4. Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot

    Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27425 posée par M. Louis Brives

    Prestations familiales: réforme

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27527 posée par M. François Dubanchet

    Allocations familiales: majoration

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27601 posée par M. Roger Poudonson

    Statut social de la mère de famille: mise en place

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 27677 posée par M. André Bohl

    Majoration de la durée d'assurance en faveur des mères de famille (suppression de la non-rétroactivité)

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27723 posée par M. Raymond Bouvier

    Prestations sociales en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 27795 posée par M. Michel Labeguerie

    Statistiques sur la famille: demande du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Santé