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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

   Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009
2. Question n° 13768 posée par M. Joël Billard

   Versement de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/09/2004
3. Question n° 11363 posée par M. Pierre Hérisson

   Accès des handicapés au crédit

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   18/03/2004
4. Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier

   Versement direct de l'allocation logement au propriétaire

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   25/09/2003
5. Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix

   Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/12/2002
6. Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/12/2002
7. Question n° 03835 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Progression du nombre de cas de saturnisme

   Réponse du ministère : Santé

   25/11/1993
8. Question n° 12367 posée par M. Francisque Collomb

   Adaptation des logements d'habitation collectifs neufs aux handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1983
9. Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss

   Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   11/06/1982
10. Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge

    Personnel de l'URSSAF: aide au logement

    Réponse du ministère : Santé

    03/12/1980