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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy

   Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1979
2. Question n° 00254 posée par M. Pierre Gamboa

   Moyens financiers des hôpitaux

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979
3. Question n° 11489 posée par M. Jean Chérioux

   Choix des actions prioritaires dans le domaine de la maternité

   Réponse du ministère : Santé

   05/05/1983
4. Question n° 13000 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Psychiatrie: politique gouvernementale

   Réponse du ministère : Santé

   04/08/1983
5. Question n° 12391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Situation des familles de personnes handicapées mentales

   Réponse du ministère : Handicapés

   01/11/1990
6. Question n° 18082 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences de l'augmentation du forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/10/1991
7. Question n° 21004 posée par M. Henri Collette

   Application de la loi relative à la protection et à la promotion de la santé, de la famille et de l'enfance

   Réponse du ministère : Santé

   30/04/1992
8. Question n° 0449G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Politique de la recherche et de la prévention contre le SIDA

   Réponse du ministère : Intégration

   04/12/1992
9. Question n° 23967 posée par M. André Fosset

   Politique d'assistance des patients frappés par la maladie d'Alzheimer et de leurs familles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/12/1992
10. Question n° 0007G posée par M. Jean-Luc Bécart

    Exclusion, mal-vivre et sans-abri

    Réponse du ministère : Santé

    14/10/1994