Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19107 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  3. Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 04805 posée par M. Roland Courteau

    Troubles musculo-squelettiques

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 14324 posée par M. Jean Besson

    Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 13960 posée par M. François Autain

    Indemnités journalières d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 11644 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Intégration des salariés de l'entreprise Isover dans le dispositif de l'ACAATA

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  8. Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat

    Critères d'attribution des prestations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 21512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 17406 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Rentes accident du travail

    Réponse du ministère : Santé