Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 19780 posée par M. Louis Souvet

    Feuilles de soins des caisses d'assurance-maladie: identification du médecin traitant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 26023 posée par M. Louis Souvet

    Feuilles de soins des caisses d'assurance-maladie: identification du médecin traitant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 27830 posée par M. Roger Husson

    Non application des conventions entre l'Etat et les professions de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 27873 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de l'avenant tarifaire de la profession des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 02401 posée par M. Jacques Golliet

    Application de la convention caisses nationales d'assurance maladie Confédération des syndicats dentaires

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 15309 posée par M. Gérard Miquel

    Représentation du pluralisme mutualiste aux conseils d'administration des caisses de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi