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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 12962 posée par Mme Patricia Schillinger
L'inégal accès à la complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau
Caisse nationale mutualiste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 05771 posée par Mme Christiane Demontès
Tarifs des assurances complémentaires et mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 01699 posée par M. Michel Teston
Généralisation des dépassements d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 15309 posée par M. Gérard Miquel
Représentation du pluralisme mutualiste aux conseils d'administration des caisses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé