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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau

   Caisse nationale mutualiste

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   16/07/2009
2. Question n° 08314 posée par M. François Patriat

   Avenir de l'avantage social vieillesse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   09/04/2009
3. Question n° 07820 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Avenir de l'avantage social vieillesse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   12/03/2009
4. Question n° 05821 posée par M. Yves Krattinger

   Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   16/10/2008
5. Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/02/2008
6. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/02/2008
7. Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel

   Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   23/07/1998