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2674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2558 questions
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Question n° 00002 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Amiens: création d'une caisse régionale de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet
Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français résidant au Maroc
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00032 posée par M. Rémi Herment
Aide aux personnes âgées: statut des aides ménagères
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité