Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment

    Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 00032 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux personnes âgées: statut des aides ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 01296 posée par M. Rémi Herment

    Adoption: réglementation et doctrine

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment

    Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 03104 posée par M. Rémi Herment

    Veuves de retraités: taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 03906 posée par M. Rémi Herment

    Revendications des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 04023 posée par M. Rémi Herment

    Activités mutualistes: récompense officielle spécifique (Mérite social)

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 05065 posée par M. Rémi Herment

    Handicapés: appareillage

    Réponse du ministère : Solidarité