Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 02707 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 00566 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 11494 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assurance vieillesse : prise en compte des périodes de déportation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 10824 posée par M. Pierre Vallon

    Taux des pensions de réversion aux conjoints survivants

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 10883 posée par M. Auguste Cazalet

    Situation des retraités âgés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 10700 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions de retraite antérieures à 1973

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 10414 posée par M. Robert Vizet

    Garde d'enfants à domicile : cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 10246 posée par M. Jean Cluzel

    Taux des pensions de réversion des conjoints survivants

    Réponse du ministère : Solidarité