Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche

    Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul

    Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 20866 posée par M. François Calvet

    Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

    Contrôles de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé