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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol
Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé