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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé