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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly
Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16813 posée par M. Franck Menonville
Situation des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie