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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet

   Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
2. Question n° 00902 posée par M. Philippe Bas

   Représentativité de la confédération française des retraités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
3. Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour

   Subventions attribuées aux restaurants du coeur

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/10/2017
4. Question n° 01769 posée par M. Antoine Lefèvre

   Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
5. Question n° 02035 posée par Mme Catherine Deroche

   Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   16/11/2017
6. Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/10/2018
7. Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

   Simplification des démarches administratives en direction des associations

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
8. Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Pérennité des associations d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/06/2019
9. Question n° 11052 posée par M. Hervé Maurey

   Simplification des démarches administratives des associations

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/06/2019
10. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    11/07/2019