Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0022S posée par M. Alain Milon

    Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer

    Conseil de vie sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 00875 posée par M. Jean-Claude Luche

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin

    Maison de retraite publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve

    Baisse des dotations aux EHPAD publics

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 0081S posée par Mme Vivette Lopez

    Promotion des métiers du grand âge

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 02458 posée par M. Bruno Gilles

    Financement des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 02525 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Situation financière des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé