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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 2168G posée par M. Michel Savin
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1752S posée par M. Michel Savin
Organisation des Global Games en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 21648 posée par M. Michel Savin
Encadrement de la profession d'agent sportif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 19810 posée par M. Michel Savin
Encadrement de la profession d'agent sportif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 15246 posée par M. Michel Savin
Élections dans les fédérations sportives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0755S posée par M. Michel Savin
Sécurisation des pratiques dans les salles de sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 09716 posée par M. Michel Savin
Bourses à destination des sportifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 09733 posée par M. Michel Savin
Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 09735 posée par M. Michel Savin
Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0465G posée par M. Michel Savin
Sport
Réponse du Ministère des sports