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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

    Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher

    Gestion des déchets du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

    Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher

    Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 18472 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher

    Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

    Réponse du Ministère de la transition écologique