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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02082 posée par Mme Michelle Gréaume
Restructuration et délocalisation de l'activité relation-clientèle d'Engie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02694 posée par M. Didier Guillaume
Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02770 posée par M. Serge Babary
Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sort des invendus textiles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06496 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06717 posée par M. Alain Fouché
Composition des couches pour bébés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances