Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 12496 posée par Mme Christine Herzog

Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/10/2019
Question n° 12406 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/09/2019
Question n° 11791 posée par Mme Christine Herzog

Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/07/2019
Question n° 11482 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/07/2019
Question n° 10572 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Question n° 09432 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Question n° 08003 posée par Mme Christine Herzog

Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Question n° 06776 posée par Mme Christine Herzog

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/09/2018
Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/07/2018