Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 00465 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 00821 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Qualité de l'eau du robinet

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00938 posée par Mme Françoise Laborde

    Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 01002 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des ouvrages de drainage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 01288 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 01332 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  10. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire