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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 1115S posée par M. Jérôme Bascher
Politique des agences de l'eau envers la ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13774 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13019 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides à l'assainissement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12517 posée par M. Jérôme Bascher
Assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12496 posée par Mme Christine Herzog
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12497 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12406 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la politique de l'eau dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire