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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 12524 posée par Mme Annick Billon
Intégration des unions maritimes et portuaires dans la gouvernance des ports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin
Défense des ports français de la Manche
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 19051 posée par M. François Marc
Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15710 posée par M. Bruno Gilles
Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15308 posée par M. François Marc
Encombrement des quais du port de Brest par des « navires ventouses »
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15228 posée par M. Claude Lise
Réforme portuaire outre-mer
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 12678 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04452 posée par M. Bernard Piras
Port de Valence : centre d'examen permis bateau
Réponse du Secrétariat d'État aux transports