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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 15670 posée par M. Pascal Allizard

   Armateurs battant pavillon français

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   30/04/2020
2. Question n° 15710 posée par M. Bruno Gilles

   Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille

   Réponse du Ministère chargé des transports

   28/10/2010
3. Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron

   Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/06/2009
4. Question n° 07566 posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la convention Bunker oil

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/02/2009
5. Question n° 01278 posée par M. José Balarello

   Part de la France sur le marché des transports internationaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/08/2007
6. Question n° 17678 posée par M. Patrice Gélard

   Manque de pilotes hauturiers en France

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/05/2005
7. Question n° 15435 posée par M. Michel Doublet

   Développement de la flotte de commerce

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   06/01/2005
8. Question n° 14567 posée par Mme Odette Herviaux

   France Télécom Marine

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   11/11/2004
9. Question n° 12056 posée par M. Serge Mathieu

   Soutien à la commission européenne pour l'établissement d'un régime de sanctions pénales pour pollution accidentelle ou délibérée

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   13/05/2004
10. Question n° 12057 posée par M. Serge Mathieu

    Agence européenne de sécurité maritime

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    13/05/2004