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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 15670 posée par M. Pascal Allizard
Armateurs battant pavillon français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15710 posée par M. Bruno Gilles
Conséquences économiques désastreuses des blocages successifs du grand port maritime de Marseille
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07566 posée par M. Robert Navarro
Ratification de la convention Bunker oil
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 17678 posée par M. Patrice Gélard
Manque de pilotes hauturiers en France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15435 posée par M. Michel Doublet
Développement de la flotte de commerce
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 14567 posée par Mme Odette Herviaux
France Télécom Marine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 12056 posée par M. Serge Mathieu
Soutien à la commission européenne pour l'établissement d'un régime de sanctions pénales pour pollution accidentelle ou délibérée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 12057 posée par M. Serge Mathieu
Agence européenne de sécurité maritime
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer