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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0134S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0926S posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0827S posée par M. Georges Patient
Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0484S posée par Mme Sophie Joissains
Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite et transports aériens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0279S posée par M. Roland Ries
Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0215S posée par M. Georges Othily
Attribution des subventions du fonds de péréquation des transports aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0278S posée par M. François Louisy
Ouverture de la ligne aérienne Dominique Pointe-à-Pitre-Saint-Thomas en Guadeloupe
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0147S posée par M. Pierre Matraja
Concurrence dans les transports aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0075S posée par M. Jean Colin
Raisons s'opposant à l'abandon des servitudes à la piste n°6 de l'aéroport d'Orly (Essonne)
Réponse du ministère : Transports