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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 25868 posée par M. René Tinant
Cours affectés à des services spéciaux: utilisation complémentaire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32277 posée par M. Paul Seramy
Accidents de la route: respect des interdictions préfectorales
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32278 posée par M. Paul Seramy
Cars de ramassage scolaire: signaux de détresse spéciaux
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32459 posée par M. Paul Seramy
Multiplication des modes de transports scolaires: conséquences
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34169 posée par M. Philippe Machefer
Entreprises de transport routier: situation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02788 posée par M. René Touzet
Indre: aptitude à la profession de transporteur
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01192 posée par M. Pierre Noe
Suppression de la ligne d'autocar Arpajon-Versailles: conséquences
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01166 posée par M. Louis Longequeue
Utilisation des cars de transport scolaire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03133 posée par M. Albert Voilquin
Transports scolaires: surveillance
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue
Transports scolaires: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Transports