Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation du secteur de la construction et de réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 27070 posée par M. Gérard Ehlers

    Restructuration de l'agence dunkerquoise de la compagnie générale maritime

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 29538 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation des dockers professionnels de Dunkerque

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers

    Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 32415 posée par M. Gérard Ehlers

    "Voie express" Petite-Synthe-autoroute du Nord: danger

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 32744 posée par M. Gérard Ehlers

    Construction navale: projets de restructuration

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 01560 posée par M. Gérard Ehlers

    Antillais résidant en métropole: facilités de transport pour les Antilles

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 03087 posée par M. Gérard Ehlers

    Antillais résidant en métropole: facilités de transport pour les Antilles

    Réponse du ministère : Transports