Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00127 posée par M. Georges Lombard

    Inspection de la navigation

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 28503 posée par M. Georges Lombard

    Repos compensateur: application dans les ports

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 28966 posée par M. Georges Lombard

    Inspecteurs maritimes: insuffisance des effectifs

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 28968 posée par M. Georges Lombard

    Création de garde-côtes

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 29193 posée par M. Georges Lombard

    Signalisation sur les routes nationales: bilan d'études

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 33198 posée par M. Georges Lombard

    Développement de la mariculture

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 00360 posée par M. Georges Lombard

    Catastrophes Amoco Cadiz et Tanio: mesures prises et nouvelles mesures indispensables à prendre

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 00806 posée par M. Georges Lombard

    Lutte contre la pollution marine

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 00098 posée par M. Georges Lombard

    Pouvoir d'achat des retraités des transports publics

    Réponse du ministère : Transports