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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26023 posée par M. Albert Pen
Pêche sur les bancs de Terre-Neuve: répartition des quotas
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28859 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre- et-Miquelon: protection des droits de pêche
Réponse du ministère : Transports