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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 03540 posée par M. Rémi Herment
Equipements publics: construction du nouveau siège de la direction de l'équipement de la Meuse
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04224 posée par M. Jean Cluzel
Ingénieurs des TPE: maintien du statut
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04225 posée par M. Jean Cluzel
Régionalisation: situation des services de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 05917 posée par M. André Bohl
Personnels techniques de l'équipement: revalorisation des indemnités d'astreinte
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08384 posée par M. Louis Longequeue
Marchés publics: représentation des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09037 posée par M. René Ballayer
Bornes hectométriques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 13623 posée par M. Jean-François Pintat
Equipement: modernisation de la RN215
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 17785 posée par M. Roland Courteau
Reclassement des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 18159 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Dangers de la RN 20 entre Arpajon-Nord et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 18613 posée par M. Pierre Bastie
Zones défavorisées ou zones de montagne: bénéfice de tarifs préférentiels aux entreprises pour le transport par train
Réponse du ministère : Transports