Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 03540 posée par M. Rémi Herment

    Equipements publics: construction du nouveau siège de la direction de l'équipement de la Meuse

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 04224 posée par M. Jean Cluzel

    Ingénieurs des TPE: maintien du statut

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 04225 posée par M. Jean Cluzel

    Régionalisation: situation des services de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 05917 posée par M. André Bohl

    Personnels techniques de l'équipement: revalorisation des indemnités d'astreinte

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 08384 posée par M. Louis Longequeue

    Marchés publics: représentation des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 09037 posée par M. René Ballayer

    Bornes hectométriques

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 13623 posée par M. Jean-François Pintat

    Equipement: modernisation de la RN215

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 17785 posée par M. Roland Courteau

    Reclassement des conducteurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 18159 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Dangers de la RN 20 entre Arpajon-Nord et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 18613 posée par M. Pierre Bastie

    Zones défavorisées ou zones de montagne: bénéfice de tarifs préférentiels aux entreprises pour le transport par train

    Réponse du ministère : Transports