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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 33184 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration du réseau ferré: conséquences
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01357 posée par M. René Régnault
Taxe "passagers": suppression du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01793 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée aux collectivités locales: renseignements statistiques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04623 posée par M. Jacques Carat
Transports de voyageurs par cars communaux: lourdeur de la réglementation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04784 posée par M. Henri Caillavet
Schéma des voies navigables: concertation avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 05197 posée par M. Georges Berchet
Service de transports urbains: financement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07236 posée par Mme Brigitte Gros
Aérodrome de Chavenay-Villepreux: validité du plan des servitudes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07664 posée par M. Robert Pontillon
Tarifs SNCF
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 09234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Collectivités locales: contrats avec l'Etat pour la sécurité routière
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10373 posée par M. Francis Palmero
Tunnel de Mercantour
Réponse du ministère : Transports