Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 02255 posée par M. René Ballayer

    Rénovation du transport routier des voyageurs

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille

    Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 33184 posée par M. Anicet Le Pors

    Restructuration du réseau ferré: conséquences

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 01357 posée par M. René Régnault

    Taxe "passagers": suppression du prélèvement de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 01793 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée aux collectivités locales: renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 04623 posée par M. Jacques Carat

    Transports de voyageurs par cars communaux: lourdeur de la réglementation

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 04784 posée par M. Henri Caillavet

    Schéma des voies navigables: concertation avec les collectivités locales

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 05197 posée par M. Georges Berchet

    Service de transports urbains: financement

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 0012G posée par M. Michel Darras

    Transports en commun: abaissement du seuil du versement

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 07236 posée par Mme Brigitte Gros

    Aérodrome de Chavenay-Villepreux: validité du plan des servitudes

    Réponse du ministère : Transports