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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
650 questions
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Question n° 26746 posée par Mme Patricia Schillinger
Subvention accordée à un centre de vacances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26550 posée par M. Yves Krattinger
Situation des retraités des travaux publics de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26419 posée par M. Jacques Blanc
Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26482 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26317 posée par M. Gilbert Barbier
Versement de subventions à une association
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26255 posée par M. Ivan Renar
Organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26301 posée par M. Josselin de Rohan
Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer