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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
2. Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Réduction du nombre d'emplois aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
3. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
4. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
5. Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché

   Baisse des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
6. Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
7. Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   24/08/2017
8. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
9. Question n° 15160 posée par M. Jean Louis Masson

   Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/09/2010
10. Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    16/09/2010