Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 34342 posée par Mme Brigitte Gros

    Collectivités locales: frais de contrôle médical des étrangers

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03083 posée par M. Adrien Gouteyron

    Création d'emplois d'initiative locale: choix

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 04025 posée par M. Georges Berchet

    Création d'emplois d'initiative locale: élargissement

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 07384 posée par M. Rémi Herment

    Elections prud'homales: représentation des collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 08397 posée par M. André Rouvière

    Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 19263 posée par M. Pierre Bastie

    Aide à la création d'emplois d'initiative locale

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 24991 posée par M. Gérard Roujas

    TUC: situation des jeunes étudiants

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 25073 posée par M. Jean Huchon

    Politique de l'emploi au niveau des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Travail