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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
231 questions
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel
Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux
Prorogation des droits aux Assedic
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Indemnisation du chômage: cotisations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07325 posée par M. Jean Sauvage
Ecoles de musique en milieu rural: charges sociales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson
ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin
Chômeurs de plus de 55 ans: situation
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero
Suppression de l'allocation ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi