Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 05858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras

    Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti

    Accord relatif aux agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony

    Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 15653 posée par M. Daniel Millaud

    Coordination des régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens dans le domaine des cotisations

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 15231 posée par M. Serge Mathieu

    Protection sociale des artisans ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 12323 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taux de la cotisation " accidents du travail " due par les collectivités locales pour les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 12234 posée par M. Dominique Leclerc

    Assiette des cotisations sociales des personnes exerçant la danse dans le cadre d'une association à objet sportif

    Réponse du ministère : Travail