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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11948 posée par M. Claude Huriet
Situation du service de soins à domicile géré par l'association Avenir et Défense de Colombey-les-Belles
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 18420 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Associations intermédiaires et agréments
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19899 posée par M. Michel Charasse
Agrément des associations dans le domaine de l'action sociale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 06913 posée par M. Philippe Madrelle
Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin
Structures d'accueil de jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire