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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00370 posée par M. André Bohl
Milieu rural: nombre insuffisant des antennes de l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28487 posée par M. Jean Ooghe
Personnel communal: surveillance systématique sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Travail