Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel

Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires

Réponse du ministère : Travail

29/11/1979
Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux

Prorogation des droits aux Assedic

Réponse du ministère : Travail

18/12/1980
Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

Indemnisation du chômage: cotisations

Réponse du ministère : Travail

03/07/1981
Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

Chômeurs de plus de 55 ans: situation

Réponse du ministère : Emploi

06/01/1983
Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

Suppression de l'allocation ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

17/03/1983
Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot

Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

26/04/1984
Question n° 17795 posée par M. Louis Longequeue

Travail temporaire des artistes: indemnisation du chômage

Réponse du ministère : Travail

07/06/1984
Question n° 23797 posée par M. James Marson

Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

23/05/1985
Question n° 25676 posée par M. James Marson

Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

12/09/1985
Question n° 26895 posée par M. James Marson

Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi

Réponse du ministère : Travail

21/11/1985