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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

   Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

   Réponse du ministère : Travail

   03/08/1979
2. Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel

   Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires

   Réponse du ministère : Travail

   29/11/1979
3. Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux

   Prorogation des droits aux Assedic

   Réponse du ministère : Travail

   18/12/1980
4. Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

   Indemnisation du chômage: cotisations

   Réponse du ministère : Travail

   03/07/1981
5. Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson

   ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière

   Réponse du ministère : Emploi

   09/12/1982
6. Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

   Chômeurs de plus de 55 ans: situation

   Réponse du ministère : Emploi

   06/01/1983
7. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983
8. Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

   Suppression de l'allocation ASSEDIC

   Réponse du ministère : Emploi

   17/03/1983
9. Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot

   Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   26/04/1984
10. Question n° 17795 posée par M. Louis Longequeue

    Travail temporaire des artistes: indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Travail

    07/06/1984