Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

241 questions

  1. Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

    Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel

    Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 02804 posée par M. Jean Colin

    Association de travailleurs handicapés: label d'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux

    Prorogation des droits aux Assedic

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

    Indemnisation du chômage: cotisations

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 07325 posée par M. Jean Sauvage

    Ecoles de musique en milieu rural: charges sociales

    Réponse du ministère : Culture

  8. Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson

    ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

    Chômeurs de plus de 55 ans: situation

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

    Réponse du ministère : Emploi