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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 21626 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions de fonctionnement des ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   31/01/1985
2. Question n° 08477 posée par M. Marcel Charmant

   Service public de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   10/11/1994
3. Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis

   Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009
4. Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali

   Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009
5. Question n° 11760 posée par M. André Vantomme

   Fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/01/2010
6. Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen

   Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010
7. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

   Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/12/2010
8. Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Réduction du nombre d'emplois aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
9. Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Fusion de missions locales avec Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
10. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    04/10/2018