Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 27035 posée par M. André Bohl
Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte
Absence pour événements familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 35214 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Déblocage anticipé aux salariés du fruit de l'expansion: extension en cas de naissance d'un enfant
Réponse du ministère : Travail